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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01720_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me de Mellis, avocate, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il impute aux opérations de déneigement des voies publiques conduites par la commune de Courchevel le déversement de neige mêlée de sel et de déchets divers sur sa propriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019 sous le n° 19NC00942, Melle B A, représentée par ses parents, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01768_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Copie en sera adressée, pour information, à Me Mélanie Robin. Fait à Marseille, le 16 janvier 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter 8 éoliennes sur le territoire des communes de Melle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, ressortissant algérien né le 25 juillet 1994 à Mekla (Algérie), a déclaré être entré en France le 11 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le projet en cause prévoit l’implantation de quatre éoliennes qui viendront s’insérer entre les parcs existants du Mélier et de la Chaude Vallée, situés respectivement à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
du 24 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Melle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020, le 6 janvier 2021 et le 8 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mellier, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02224_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née le 13 juin 1977 à Mekla, qui a déclaré être entrée en France le 8 octobre 2015, a sollicité le 10 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
janvier 2022, la réalité, et partant, le caractère déductible du résultat imposable de la société Dauphiné Construction Rénovation des prestations facturées par les sociétés italiennes Euroedil et Di Melle
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Petro Meca Service (PMS) et la société Petro Meca Service Immo (PMS Immo) ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02004_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, si le requérant justifie avoir déposé, le 3 mai 2024, au guichet unique des entreprises, un dossier relatif à la création, en tant qu’entrepreneur individuel, de l’entreprise Meca Plus, dont
Source officiellePage 2 sur 9