CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01783_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02718_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01227_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02717_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'appréciation finale du compte-rendu de rendez-vous

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03568_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Si la requérante critique également les quantités de riz que le vérificateur a estimé consommées par les clients avec les deux principaux menus, le buffet à volonté et le menu spécifique négocié avec les

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

, l'erreur méthodologique aurait été la même pour les boissons non alcoolisées ; - s'agissant du chiffre d'affaires reconstitué des solides, l'administration a pris en compte les plats vendus hors menu

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05345_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

D'une part, ni le menu dit " C ", ni le menu dit " A " présentés en fin de contrôle, ne propose de vin, les consommations accompagnant ces menus étant uniquement des cocktails et des softs à volonté.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04889_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

mais n’a retenu qu’un seul menu boisson comprise sur cette période alors qu’il résulte de l’examen de ces tickets que la plupart des ventes correspondent à des formules. 10.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

En outre, cette donnée est corroborée par le menu du restaurant, qui mentionne une dose de 12 centilitres.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

BOI-CF-IOR-10-20 du 12 septembre 2012 confortent cette analyse ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est viciée dès lors que l'administration n'a pas tenu compte de l'existence de menus

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B..., représenté par Me Mengus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer, à titre principal, une carte pluriannuelle de séjour dans

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00661_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21814_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

B A et l'association " Les Verts " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a instauré un menu

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

qu'elle seule est en mesure de produire de nature à démontrer l'existence de ces menus.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

à démontrer l'existence de ces menus.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02129_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

sommaire ; - le profit au Trésor doit être réduit à proportion des rappels de taxe injustifiés ; - l'administration fiscale n'est pas fondée à refuser la déductibilité de charges correspondant à de menues

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →