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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00130_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01333_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
courrier électronique du 7 décembre 2016, la société Jyco a informé FranceAgriMer qu'en raison de mesures d'interdiction temporaire de pêche prises par les autorités péruviennes, certaines livraisons de merlu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir, sans autorisation, occupé à raison de travaux de terrassement, d’édification d’un merlon et d’abattage d’arbres, la parcelle cadastrée
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'huissier indique qu'elle constate " que des merlons de terre ont été constitués en périphérie de la dalle ", ce que confirment les photos jointes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01119_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme B, représenté par Me de Melo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la propriété des époux D n'était pas éligible au dispositif de protection décidé pour les habitations les plus exposées au bruit ; d'autres habitations sont situées à proximité de l'extrémité d'un merlon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; il n'est pas démontré que le loyer serait excessif, et le montant de la TVA sur la part perdue des loyers est dû ; - afin de remédier aux inondations, elle a réaménagé le parking et renforcé le merlon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La demande comportait également quatre vues de l'environnement proche et lointain ainsi que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, une vue du merlon que le projet prévoit d'araser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01193_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dangers du site étaient apposés sur son mur d’enceinte, qu’une tranchée a été creusée tout au long de la route desservant le site afin d’empêcher l’arrêt et le stationnement des véhicules, et que des merlons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans son avis précité de 2018, le parc naturel régional a apprécié l'impact du nouveau projet prévoyant des merlons de 2 mètres de haut et la plantation de miscanthus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
deux infrastructures caractérise un préjudice anormal ; - le préjudice est spécial dès lors que la coexistence rapprochée des deux infrastructures n'existe qu'au niveau de la commune de Marsas ; le merlon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02082_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25NC02082, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501411 du 25
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