Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melin d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui

décembre 2018 ; - l'avis favorable du 21 mars 2019 est entaché d'une erreur d'appréciation en raison de l'incompatibilité du projet litigieux avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine

A..., représenté par Me Messi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police

en application de l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme, à aucune formalité de publicité compte tenu de son objet et dont les conséquences sur les logements donnant sur les rues Jean Dolent et Messier

D ; - les conclusions de Mme E ; - et les observations de Me Messin pour la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc

A, représenté par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles des requérants, d'une surface totale de plus de 2 ha d'un seul tenant, sont situées dans le village des Mesniers, en bordure de la rue des Mesniers, au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis auprès de particuliers, les 28 janvier et 21 octobre 2013, rue des Chaffaults et rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin

E..., représenté par Me Mesans-Conti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2018 de la ministre des armées ; 3°) d’enjoindre à

A..., représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des Côtes-d

ICM et en 2011 par les sociétés GDSA, Industrelec et Odic, d'autre part, en 2013, pour des frais exposés en 2012 pour les sociétés ICM, GDSA, Industrelec, Odic, Odic Finance, ACLS, Centre d'affaires Messine

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 18 mars 2024, la SAS Biomasse Energie d'Alizay, représentée par Me Mesmin, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A, ressortissant de la République de Turquie né le 10 juillet 1996 à Mersin, est entré en France le 17 décembre 2022 selon ses déclarations.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.

par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc

A, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1989 à Médine, a déclaré être entré en France en 2019.

exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte du 29 octobre 2014 un ensemble immobilier composé d'une maison, de dépendances et d'un terrain, situé 58 rue de Montait à la Chapelle-Saint-Mesmin

Procédure devant la Cour : D une requête enregistrée le 4 mai 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 15 septembre 2021 et 16 Février 2022, Mme A, représentée D Me Le Toquin-Mersin, demande