CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105519 du 3 mai 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04289_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Sophie Millot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314027/4-1 du 28 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05437_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

A, représenté par Me Sophie Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06552_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

A, représenté par Me Sophie Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05434_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203272 du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02906_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., représenté par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 mars, 20 juillet 2023 et 8 avril 2025, Mme B représentée par Me Migat-Parot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00333_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05011_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2420489 du tribunal administratif de Paris en date du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01842_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02401_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202968 du 28 mars 2022 du magistrat désigné par

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche (M99) n'est pas caractérisé ; * le fauchage n'ayant pas été entrepris en 2014 sur le secteur des Mizottes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04702_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01254_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

E, représenté par la société à responsabilité limitée Cannet, Mignot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 24 mai 2024, la société Electro-Nautic, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mignot

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02095_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01119_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 mai 2023 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Millot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00312_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →