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Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

L'avis de vérification du 18 août 2016 adressé à la société C mentionne que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 ainsi que son erratum, est consultable sur le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01230_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B se faisant appeler Mohamed Al Milaji a été contrôlé par les services de police le 2 mai 2025. A cette occasion, ces derniers se sont aperçus qu'il était connu sous une autre identité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

ce sous-critère n'était qu'un des sous-critères du nettoyage mécanique, noté sur 40 points maximum, et qu'en outre, l'autorité administrative a relevé que les immatriculations des véhicules et le millésime

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

disposer des comptes détaillés de la société Elf Antar France au 31 décembre 2001, il est possible de déterminer cette valeur nette comptable en reconstituant le plan d’amortissement à partir des millésimes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02508_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

que l'administration leur a transmis, le 18 septembre 2018, l'intégralité des fichiers Excel de mouvements de stock précisant la valorisation retenue selon le cépage, l'appellation, la couleur et le millésime

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

bouteilles ont, partiellement, voyagé en soute ; aucun justificatif n'existe puisque les bouteilles ont été ainsi transportées en franchise, dans la limite de 30 kg par passager ; - l'erreur de millésime

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Ce carnet, dont le titulaire est inconnu, se borne à indiquer des noms, des quantités d'or et des dates non millésimées.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

loyauté au regard des dispositions de l'article L. 168 du livre des procédures fiscales ; - la charte du contribuable vérifié qui lui a été remise ne contenait pas l'additif modifiant la charte millésimé

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00110_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

D, notamment, devant la commission de discipline, par l'enquête menée par le cabinet Midori ; - les autres moyens de légalité externe présentés devant le tribunal ne sont pas fondés ; le moyen tiré de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le paragraphe 5 du chapitre III de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit dans son millésime de mai 2016 que : " En cas de désaccord avec le vérificateur.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Enfin, si son évaluation millésime 2017 contient des appréciations restrictives sur sa manière de servir et que ses relations avec sa hiérarchie s'étaient dégradées, ces circonstances ne caractérisent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01765_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que si le formulaire 83 produit par les requérants mentionnait que les dividendes perçus concernaient les années 2008, 2009 et 2010, cette indication concernait le millésime

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

L'avis de vérification du 18 août 2016 adressé à la société E mentionne que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 ainsi que son erratum, est consultable sur le

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00672_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

référence au certificat médical transmis ainsi que la raison et l'objet de sa demande puis lui indique " qu'aucun texte ne prévoit qu'elle puisse conserver le bénéfice de ses résultats pour le concours du millésime

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01492_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

31 décembre 2014 ; - le fait générateur et l'acquisition définitive de la créance du Trésor en 2014 ne sont pas concomitants à la déclaration et au paiement effectif de la taxe en 2015 ; - le millésime

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00640_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

, la mesure d'instruction demandée par cette société ne présente pas un caractère utile ; enfin, les allégations de l'appelante afférente à un retard de livraison de ce véhicule et à une erreur de millésime

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Cette charte (millésime 2018) indique en sa page 20 que " si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les rectifications envisagées, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être

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