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Mohamed et Ahmed Benkradidja. Fait à Bordeaux, le 20 avril 2022. La Présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Brigitte PHÉMOLANT N°22BX00712

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les familles F et A, ses qualités de directeur -secondé par un beau-frère de Mohamed

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Mehammedia-Mohamed, représentant M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00076_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221500/8 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01639_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00215_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Mohamed A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui un délivrer une carte de résident valable dix ans.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA02513_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mohamed demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2502871 du 28 avril 2025 du juge des référés du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00947_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

A B, représenté par Me Mohamed, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Yacine et Mohamed A B et Mme I B. Par un jugement n° 1803114 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00243_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

B, représenté par Me Mohamed Jaite, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter comme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04171_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00013_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221078/8-2 du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01043_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Le 24 janvier 2019, Mme B a donné naissance à un enfant prénommé Mohammed-Adem. M. B, qui est reconnu travailleur handicapé, bénéficie d'un certificat de résidence algérien.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00040_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti (République de Djibouti) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Abdirahman Mohamed

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02785_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme C représentée par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305254/8 en date du 12 avril 2023 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03172_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

B, représenté par Me Mohamed, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03060_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Hamza Mohamed Ibrahim et Ahmed Mohamed, en situation irrégulière et dépourvus d'autorisation de travailler.

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