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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00699_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24LY00699, Mme B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00172_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107854 du 22 décembre 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2021 par lesquelles le préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02074_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocats au barreau de Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 et les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01025_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
I C, représentés A la SCP Couderc-Zouine, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101407 et 2101408 du magistrat désigné A le président du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02169_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02379_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Couderc-Zouine demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00355_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - et les observations de Me Zouine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02079_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00051_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B et Mme A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B D représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02069_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2023 de la commission de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Zouine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire
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