Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
G..., représentés par Me Morand, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Detruyer (Belgique), Egina (Luxembourg), Cervin Shipping (Luxembourg), Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
580 euros correspondant à une facture émise le 31 janvier 2017 par la société AS.crépissage pour des travaux de carrelage, de peinture et de tapissage de murs de l’immeuble qu’il loue rue Poincaré à Morhange
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Morant, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros, soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés à raison de cessions, réalisées en 2010 et 2011, d'appartements situés 32-34 rue du Commandant A à Morsang-sur-Orge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02932_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
français dans un délai de trente jours et lui a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse qu'il avait déclarée à Morangis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a été recruté par la commune de Moirans-en-Montagne en tant qu'attaché territorial contractuel de conservation du patrimoine le 15 avril 2004.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte à cet égard des annexes aux déclarations modèle 2094 de la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, que parmi ces sociétés, seules les sociétés Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est entaché de détournement de pouvoir ; le président du jury a été mis en cause pénalement ; - le coût de la formation dont il demande réparation s'élève à la somme de 7 000 euros et son préjudice moral
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422202
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480006
12 février 2026
12 février 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124774
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Mokrane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C..., il sera fait une juste appréciation du préjudice moral causé à l’intéressé en lui allouant la somme de 3 000 euros.
Source officiellePage 2 sur 7