Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne les secteurs de Morez
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 1801417, la société Moretti Constructions a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de 7 326,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à la date de réception de sa requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02724_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D B a sollicité le 18 novembre 2020 une note de renseignements d'aménagement concernant le lot n° 1 du domaine " Tiahura " à Moorea.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
(commune de Bourguignon-lès-Morey) situé au lieudit " Haut du Cros " par décisions n°2011-414 du 19 juillet 2011 et n°2011-957 du 27 septembre 2011 reconduites pour 5 ans par la décision n° 2007-257 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean Monnet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
française a refusé de lui accorder un permis de construire pour une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03709_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03111_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL Art Monet, qui exerce une activité de peinture, maçonnerie, revêtement et décoration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune de Saint-Morel est par ailleurs classée en zone vulnérable moyenne à forte pour la qualité des eaux souterraines et en zone vulnérable pour la pollution aux nitrates.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre d'un espace situé sur la plage du Mouret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Guillemette Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officiellePage 2 sur 87