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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
il résidait en Allemagne, soutient qu’en 2016 il résidait en Suisse il se borne à produire un certificat de domicile établi le 6 février 2020 indiquant qu’il réside depuis le 8 décembre 2011 à Saint-Moritz
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Si la requérante sollicite que les ventes, d’une part, de 350 bouteilles d’eau gazeuse et de 137 bouteilles de coca-cola utilisées pour confectionner des mojitos et whisky-cocas, d’autre part, de champagne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 1 000
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
fait valoir, en troisième lieu, et par les mêmes arguments que ceux développés en première instance sans apporter de justification, que l'administration s'est méprise sur le nombre de cocktails et de mojitos
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ils les tuent à petit feu jusqu’à les conduire à la mort, parce que voilà, c’est de l’acharnement »), et que certains articles contenaient des propos portant une atteinte grave à la crédibilité et à l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, l'administration fait valoir que les locaux de la société IFC 3 implantés au 27 boulevard Charles Moretti dans le 14ème arrondissement de Marseille, également lieu du siège situé en zone franche
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d'avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
hauteur de 50 % chacun, a conclu le 31 décembre 2011 avec la SNC La Pégoulade, dont ils sont également les associés avec leur fils, un bail commercial portant sur un immeuble situé avenue Jean Monnet à Morières-lès-Avignon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2020, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A le paiement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
inventaires de stocks, sur les prix de vente du kir, de la bière Kronenbourg en demi et de la fondue savoyarde, sur les prix de revient du Ricard et de la bière Kronenbourg en demi, et sur la marge du mojito
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F C lui-même lié à l'angoisse d'une mort imminente.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
destinée à en exclure ses concurrents, dont les deux supermarchés qu'elle exploitait encore à la date d'édiction de l'arrêté contesté, dans le 14ème arrondissement, traverse des Rosiers boulevard Charles-Moretti
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Aux termes de l’article L. 233-1 du code du commerce : « Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
en toute sécurité un malade présentant des signes de syndrome coronarien ; si la régulation était intervenue dès le premier appel, une prise en charge adaptée, avec possibilité de réanimation et monitorisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
9,5 grammes et non de 7 grammes, les dosettes « Kimbo selection » ne sont pas vendues mais sont offertes par le fournisseur pour des cadeaux clients ; les offerts de boissons chaudes représentent la moitié
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lignières-Châtelain, Liomer, Marlers, Meigneux, Morvillers-Saint-Saturnin, Offignies, Le Quesne, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Segrée, Thieulloy-L'Abbaye, Villers-Campsart, Vraignes-lès-Hornoy, Aumale, Morienne
Source officiellePage 2 sur 2