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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Vent du Sud Morvan " et autres ne sont pas fondés ; en toute hypothèse, certains vices peuvent être régularisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la SAS Soldiese, représentée par Me Morvan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le maire de la commune de Montaner a déclaré l'opération projetée non réalisable par un certificat d'urbanisme négatif délivré le 22 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00413_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2401042, Mme B C, représentée par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 14 septembre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
octobre 2021, le 7 décembre 2021 et le 8 décembre 2022, l'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association les riverains de l'Erve, la Vaige et du Treulon, l'association les moulins du Morvan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
du groupe hospitalier de la Haute-Saône, confiée au Docteur G D dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut Louis Mathieu, service d'anesthésie-réanimation, rue du Morvan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Maridis, représentée par Me Delphine Krzisch et Me Jean-François Morvan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Une copie en sera communiquée pour information à Me Christophe Morhan, commissaire de justice, ainsi qu'au tribunal administratif de Nantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle soutient que : - la commune n'a pas d'intérêt à agir ; elle a transféré l'intégralité de ses compétences " transport " à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), de sorte qu'elle
Source officiellePage 2 sur 7