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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Mokrane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C..., représenté par Me Morand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 juillet 2021 ; 2°) d’annuler la décision implicite portant rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Mokrane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B représenté par Me de la Morandière demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre la somme de 2000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05374_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il a obtenu un titre de réfugié en 2020 auquel il a renoncé en janvier 2022 pour rendre visite à sa mère mourante au Bangladesh. Il a alors sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02531_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, le procès-verbal de constat établi le 24 janvier 2024 par Me Morand, commissaire de justice, produit par la SAS Free Mobile, non accompagné de photographies, se borne à constater que : " Les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me De Cazalet représentant la Sarl Prim Engineering et de Me Mokrane, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence, ont conduit à la mise en service partielle des équipements réalisés, après la première phase des travaux, entre la section Romans-Moirans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, représentée par Me Mokrane, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Morand
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
De plus Mme A, qui demeure rue Mouraud, à proximité du lieu de l'accident, et qui indique elle-même être tombée alors qu'elle faisait son marché, doit être regardée comme connaissant parfaitement les lieux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00556_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B A, ressortissante marocaine née en 1985 à Mograne (Maroc), déclare être entrée en France au mois de février 2013 et y résider continuellement depuis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM), représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande que la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder, à titre principal, la décharge de ces impositions et pénalités et, à titre subsidiaire, la réduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01424_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Morand de Gasquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Val d'Europe Airports, représentée par Me Morandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805275 du Tribunal
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