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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si elle a restitué ce titre en août 2022, sa mère, attachée au consulat du Maroc à Marseille, ayant été mutée à Madrid, elle a demandé un titre de séjour " étudiant ", en novembre 2022, moins de six mois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
n'a pas bénéficié d'un ordinateur portable, que lui été infligée une sanction disciplinaire injustifiée, qu'elle a été victime de pressions pour reprendre son travail à temps plein et qu'elle a été mutée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Pavilly, représentée par Me François Muta, conclut à la réformation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a mis hors de cause la communauté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, si le principe rappelé au point précédent fait obstacle à ce que Mme A puisse se prévaloir d'un droit à occuper le nouveau poste sur lequel elle a été mutée, en l'absence de décision expresse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C a également demandé à être mutée à Bordeaux ou à Nice lors de la campagne de mobilité de la fin de l'année 2020, lorsqu'elle a été reçue, en 2019, au concours d'assistant d'administration de l'aviation
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle a été mutée au service des espaces verts par décision du 11 mai 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
est fondée sur un moyen d'ordre public ; - Mme A a déposé une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Lyon contre la décision du 4 février 2020 par laquelle le président de région l'a mutée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'éducation nationale (IEN) couvrant les communes de Sainte-Foy-Lès-Lyon et Francheville, en étant rattachée administrativement à l'école élémentaire publique de Champvert Ouest de Lyon, avant d'être mutée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01223_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 31 août 2018, l'autorité territoriale l'a informée qu'elle serait mutée sur un poste de chargée de mission prospective, transformation et modernisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a été, au demeurant, mutée à compter du 1er octobre 2020 dans un autre centre éducatif fermé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de Pau, la société Mutuelle Prévifrance et la société Mutex, auxquelles la requête a été communiquée, n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société SMACL Assurances et la commune d’Yvetot, représentées par Me François Muta, concluent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
décision du 12 juin 2018 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction du blâme du ministre, ainsi que la décision du 12 février 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'aurait mutée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard, puis à sa nouvelle adresse du 175 Bd Mura
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle a été affectée dans l’académie de Besançon au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, sur des fonctions d’adjoint-gestionnaire, jusqu’au 31 août 2020 avant d’être mutée à la rentrée 2020 dans l’académie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En se bornant à produire l'acte de naissance d'un enfant né le 6 mars 2023, reconnu le 30 mai 2023 par " Musa Baldeh né le 23 juillet 1992 ", l'intéressé ne justifie pas de la réalité d'une vie commune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle est donc fondée à se prévaloir de l'arrêté collectif du 25 juin 2019 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a par la suite mutée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme C B, qui avait également effectué des démarches pour être mutée sur ce poste, a saisi le tribunal administratif afin de contester cette décision, après le rejet de son recours gracieux le 12 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A sa demande, elle a été mutée à la brigade de surveillance extérieure de Fos Port-Saint-Louis, dans les Bouches-du-Rhône, le 1er septembre 2019.
Source officiellePage 2 sur 7