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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
électronique spécialisé dans les logiciels de conception de puces et de systèmes sur silicium, a été créée pour fournir à cette société des services de développement de logiciels dans le cadre du programme Nano
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
D s'est marié, le 15 novembre 2016, avec Mme A B, de nationalité française, à Nador, au Maroc et est entré en France le 2 août 2017, sous couvert d'un visa D portant mention " vie privée et familiale "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B..., ressortissant marocain, né le 15 août 1984 à Nador (Maroc), entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations, s’est maintenu sur le territoire français sans respecter l’obligation qui lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02400_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B..., épouse A..., ressortissante marocaine née le 6 décembre 1982 à Nador (Maroc), a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté 11 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane des sociétés Arion, Sebbin, Nagor
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane des sociétés Arion, Sebbin, Nagor
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01486_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., né le 22 novembre 1994 à Nador au Maroc, de nationalité espagnole, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mme A s'est vu accorder le 6 décembre 2021 une autorisation de travail pour un emploi de cheffe cuisinière au sein de l'entreprise Pastel Nabou.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ressortissante marocaine, née en 1950 à Saka (Maroc), déclare être entrée en France le 17 novembre 2020 en provenance de l'Espagne, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles de Nador
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
méconnaissent l’intérêt supérieur de leur enfant D..., tel qu’il est garanti par l’article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant ; ils sont entachés d’erreur de fait dès lors que ni les sondes naso-gastriques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société SMA, représentée par la SCP Naba et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de la Guadeloupe une expertise, confiée au Dr H, qui a conclu en janvier 2017 que l'enfant aurait dû idéalement être extubé peu après l'admission à Pointe-à-Pitre ou à défaut être ré-intubé par voie naso-trachéale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02870_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Nador, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
innovants hors nomenclature (RIHN) les règles de facturation prévues par l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nomenclature et inscrit sur un RIHN les règles de facturation prévues par l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise " Nador Palettes Bois " a présenté, le 10 juin 2021, une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03010_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme B épouse C, de nationalité marocaine née le 15 février 1991 à Nador (Maroc), a sollicité le 22 juin 2022 auprès des services de la préfecture de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour en France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou de CDD d'une durée supérieure à 1 mois, perçoivent une rémunération mensuelle brute d'un montant au moins égal à celui figurant à l'annexe Salaires de la convention, montant revalorisé lors de la NAO
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Hôpital Européen de Paris GVM Care et Research, représentée par Me Jean-Etienne Nabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle était intubée et portait notamment une sonde naso-gastrique.
Source officiellePage 2 sur 4
NABO, Dorianne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR NABOULSI
19/07/2026
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NABONNAND TP
19/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLINIQUE SAINT NABOR
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2025 - Liquidateur : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00889
17/07/2026
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Nabot, Océane
17/07/2026
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