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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 février 2024 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05206_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05207_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05209_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2024 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00349_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02597_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03751_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01221_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Namogohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2322783/2-2 du 16 décembre 2024 : 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00613_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01366_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01367_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01368_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05133_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313703 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Source officiellePage 2 sur 10