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A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03675_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

y dispose de solides attaches sociales et familiales, notamment du fait qu'il est le père d'un enfant mineur résidant en France et qu'il vit chez sa sœur, alors qu'il n'a plus de lien avec son pays natal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00743_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

B soutient que l'arrêté attaqué ne lui a pas été notifié dans sa langue natale, à savoir l'arabe, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations selon lesquelles il ne comprend pas le français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00684_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

A soutient avoir réalisé une bibliothèque dans sa ville natale et que cela a été regardé par les autorités locales comme constituant une activité dirigée " contre le gouvernement ", les potentielles menaces

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02285_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

B, représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars, 17 juin, 6 août 2024 et le 3 septembre 2025, l’association Groupe SOS Solidarité, représentée par Me Naitali, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03230_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

L'enfant a ensuite été transféré dans le service de réanimation néo-natale pour anoxo-ischémie périnatale et y a séjourné jusqu'au 20 août 2020.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

polyvalente de l’hôpital universitaire Necker - Enfants malades, que l’enfant est pris en charge dans le cadre d’une atteinte neurologique tétraparétique ataxique, séquellaire d’une souffrance néo-natale

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02912_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Il a été victime d'une pathologie néo-natale qui a en particulier entrainé des séquelles neurologiques majeures, générant une situation de dépendance.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

nouveau-né dans les suites de la naissance, il résulte pourtant de l'instruction, et notamment de l'avis de tous les médecins que Mme D a consultés, qu'il n'a été constaté aucune souffrance fœtale ou néo-natale

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03363_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B... soutient qu’il serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays natal et se prévaut de ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine, il n’apporte aucune précision permettant d’établir

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05448_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars et 6 août 2024 et le 3 septembre 2025, l’association Groupe SOS Solidarité, représentée par Me Naitali, demande à

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02516_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A C, représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05085_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

D, dont la demande d'asile a été, comme dit au point 1, rejetée par l'OFPRA et la CNDA, soutient qu'il fait l'objet de menaces de mort dans son pays natal, il ne verse en tout état de cause dans l'instance

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

financière avant son arrivée sur le territoire national en 2019, aucune pièce du dossier ne permet de présumer que la requérante ne pourrait pas se procurer des revenus en cas de retour dans son pays natal

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

grossesse est conforme aux données acquises de la science et est corroborée tant par les autres données échographiques et de suivi de grossesse de Mme Le Levier que par l’examen fœtopathologique post natal

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00380_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

emménagé chez sa cousine en janvier 2019 puis dans son propre logement en janvier 2021, et qu'il indique avoir le centre de ses intérêts familiaux en France et n'avoir plus aucun lien avec sa région natale

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00950_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

l'organisation mondiale de la santé et un rapport de la commission européenne du 8 novembre 2023, faisant état des insuffisances de la protection sociale en Albanie et de la distance entre leur village natal

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