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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01966_20251030
30 octobre 2025
A... n’est pas dépourvu de tous liens au Sénégal, pays dans lequel résident sa mère, sa fratrie, et ses huit enfants, dont deux mineurs à la date de la décision attaquée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01094_20220825
25 août 2022
obtenu à raison de l'activité de son père, premier secrétaire à l'ambassade du Sénégal à Alger.
DCA_24DA02592_20251009
9 octobre 2025
La seule capture d’écran du site du ministère de la santé du Sénégal produite ne suffit pas à démontrer l’absence de disponibilité du traitement dans ce pays. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00799_20231005
5 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
Mme B C A, ressortissante sénégalaise née le 20 janvier 1990 à Pire (Sénégal), est entrée en France le 6 octobre 2014, munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 21 décembre 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 1er avril 2016, sous couvert d'un titre de séjour italien en cours de validité, en compagnie de ses
ORCA_22DA01224_20220825
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 4 décembre 1991 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 11 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour portant la mention
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 9 juillet 1980 à Ziguinchor (Sénégal), est entré régulièrement en France le 21 octobre 2019.
ORCA_22DA01418_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant sénégalais né le 10 mars 1965 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France.
ORCA_23DA01608_20230914
14 septembre 2023
B A, de nationalité sénégalaise, né le 14 août 1998 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 18 septembre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visas long séjour " étudiant ".
ORCA_23DA01577_20230908
8 septembre 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 11 avril 1967 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en décembre 2016, selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
A, né au Sénégal en 1995 et y ayant vécu sans interruption jusqu'en 2019, et son père, qui a effectué toute sa carrière sur le territoire français depuis 1975, est très récente.
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 5 juin 1990 à Bantantinty (Sénégal), est entré en France le 4 octobre 2017, sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour qui lui
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
Il ressort du fichier Visabio que les empreintes de Mme A ont été enregistrées à l'appui d'une demande de visa présentée le 8 mai 2018 auprès des autorités consulaires portugaises au Sénégal.
Juge des référés
ORCA_24DA01212_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, elle n'établit pas être isolée au Sénégal où réside encore son père et où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 21 ans.
ORCA_22DA02507_20230406
6 avril 2023
Il en est de même du fait que le système de soins au Sénégal comporte un nombre limité de cardiologues, ainsi que le fait valoir M. A. Par suite, le moyen tiré par M.
ORCA_22DA01538_20220928
28 septembre 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 17 août 1992 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
ORCA_22DA02695_20230316
16 mars 2023
B A, ressortissant sénégalais, né le 6 juin 1978 à Nabadji (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.
ORCA_22DA00627_20220510
10 mai 2022
Mme E C, ressortissante béninoise née le 27 février 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France, le 11 juillet 2017, selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants mineurs, de nationalité béninoise
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