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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a prolongé son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Narbonne la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des Nations Unies ; - la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations Unies ; - le code général de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Narbonne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D C, représentés par Me Naudon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 ; 2°) d'évoquer l'affaire et d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01328_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
jugement du 5 avril 2023 par lequel le pôle famille, statuant en chambre du conseil, du tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit attribuée la qualité de pupille de la Nation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mettre à la charge solidaire de la commune de Narbonne et de la société Syp Promotion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 7 juillet 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
29 juin 2018 par lesquelles la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) a refusé, d'une part, de lui accorder le titre de reconnaissance de la Nation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ouest, Narbonne Centre, Narbonne Est, Lézignan Centre-ville figurent parmi les quartiers prioritaires ainsi définis ; - en vertu du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006, les fonctionnaires territoriaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier transmis le 30 juin 2022, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne a résilié le marché pour un motif d’intérêt général.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président-assesseur, - Mme Naudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président-assesseur, - Mme Naudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement du 15 avril 2021 dont le centre hospitalier de Narbonne relève appel, le tribunal a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
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