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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le CH de Niort a résilié le contrat qui le liait avec AXA au 1er janvier 2010 pour souscrire un nouveau contrat avec la société CNA Insurance company à compter de cette date.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé à Niort
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
conclue avec la commune de Niort pour la période du 28 août 2014 au 8 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Après l'échec d'une transaction amiable, alors que la ville de Niort avait également entrepris des travaux d'amélioration du centre communal culturel, la ville de Niort n'a pas renouvelé la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01366_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Niort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme B est employée, depuis l'année 2001, en qualité de " changeuse machines à sous " par la société niçoise d'exploitation balnéaire (SNEB) qui exploite un casino à Nice.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Niort, il a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a pris acte de ce maintien en détachement et l'a affecté dans un lycée de Niort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement du 16 juin 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Niort a constaté l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, fixé la résidence au domicile de la mère, accordé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00130_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décembre 2022, des ordonnances de janvier 2025 ou rédigées par des médecins tunisiens en octobre 2023, des comptes - rendus médicaux d'un praticien hospitalier du centre hospitalier universitaire (CHU) de Niort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01928_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans la ville de Niort pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Gilles est située à proximité de la ZPS " Costières nîmoises ", site d'environ 13 000 hectares relevant du réseau Natura 2000, composé de six îlots
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a été employé en tant qu’éducateur religieux, faisant fonction d’imam, de 2005 à 2012, par l’association « Union Imano Paix Nîmoise », de 2013 à 2020, par l’association « Amicale des Sages de Milhaud
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A la suite d'un contrôle effectué dans les locaux d'une mutuelle d'assurance à Niort où 21 salariés de l'établissement de Niort de la société CGI France effectuaient des prestations informatiques, l'inspectrice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01821_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’assignation à résidence, les obligations de pointage et l’interdiction de quitter la ville de Niort
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la A..., représentée par Me Nivet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024
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