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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01629_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Carole Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00158_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice a procédé au retrait de l'arrêté du 23 février 2018 le nommant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01754_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 nommant les professeurs certifiés classe exceptionnelle à l'échelon spécial.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Oise du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa nomination sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris ainsi que l'arrêté nommant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00135_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par décision du 1er novembre 2022, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) a pris un arrêté nommant Mme A B au grade d'attaché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 et 13 mars 2025, Mme B, représentée par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, Mme A épouse B représentée par Me Nouvian, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02083_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00135_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D, représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00251_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00666_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A D en tant que représentant au sein du comité technique de la Guyane ; 2°) d'annuler par voie de conséquence : - l'arrêté du 8 mars 2007 nommant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer le titre de séjour sollicité à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00926_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A représenté par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'arrêté du 31 décembre 2019 nommant Mme B : 13. En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qu'elle était soumise au respect de la procédure contradictoire préalable en vertu des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision le nommant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00489_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, Mme A représentée par Me Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 22