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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la concession dans des conditions telles que la théorie de l’im révision ouvait jouer ; - le lien entre la crise sanitaire et le déficit dont se laint la requérante n’est as démontré ; - à su oser
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
œuvre d’une ou lusieurs Modifications), telle(s) qu’elle(s) résulte(nt) du ra ort visé ci-dessus, entraîne des Surcoûts Directs et Indirects ou ertes de toute nature our le Titulaire, ce dernier dis ose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - aucun défaut de diagnostic de l'anomalie osseuse présentée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00017_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient que les examens radiologiques osseux subis par M. A ont été ordonnés par le procureur de la République. Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les sanctions prononcées à l'encontre de la société Ost-West Anlagenmontage ont donc été prises pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du tissu osseux, s’étant développé sur l’extrémité de l’os radius et à réaliser une greffe osseuse fixée par une plaque d’ostéosynthèse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01758_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'examen osseux réalisé le 28 février 2023 est nul dès lors qu'il n'a pas donné son accord et n'a pas été informé dans une langue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 6 du code civil dis ose que : « On ne eut déroger, ar des conventions articulières, aux lois qui intéressent l’ordre ublic (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21513_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
civil et des précisions apportées A la décision du conseil constitutionnel n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 a été méconnue, dès lors que le préfet s'est appuyé, d'une part, sur l'examen radiologique osseux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, l’arrêté litigieux vise les textes dont il est fait a lication, ex ose les circonstances de fait ro res à la situation ersonnelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, à su oser même établies l’ensemble de ces circonstances, l’intéressé, qui est célibataire sans charges de famille, ne justifie as être dé ourvu d’attaches familiales dans son ays d’origine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00589_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C ont été réalisées, le 9 janvier 2023, au sein du centre hospitalier de Sainte-Musse et il en ressort un âge osseux supérieur à dix-huit ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procureur de la République d'avoir saisi le juge compétent pour sa prise en charge en tant que mineur isolé ; - elle est illégale du fait que la procédure d'évaluation de son âge, notamment le test osseux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00922_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - si nécessaire après avoir ordonné une expertise médicale osseuse afin de déterminer son âge, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la ministre des armées a rejeté sa demande du 27 septembre 2012 tendant à l'ouverture de ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
; par ailleurs, sa demande de passeport est en cours d'instruction et sa carte d'identité en cours d'élaboration ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il se prévaut de l'âge osseux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mettre en lace des mesures alternatives effectives à la rise de rendez-vous ar voie électronique our les ressortissants étrangers confrontés à l’im ossibilité d’obtenir un rendez-vous en vue de dé oser
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - les motifs du jugement attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le
Source officiellePage 2 sur 25