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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C effectuait des prestations pour une entreprise de pompes funèbres située à Osny.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'Ouest, à Osny.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les sanctions prononcées à l'encontre de la société Ost-West Anlagenmontage ont donc été prises pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils font valoir que : l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la faute commise ar l’hô ital et l’état sychiatrique ost-consolidation de Mme B... n’est as établi ; cette dernière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... n’a as satisfait aux exigences de son oste im liquant, selon les termes de la fiche de oste roduite ar la commune, la gestion du bon fonctionnement de l’ensemble des équi ements rattachés au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier qu’à com ter du 15 janvier 2018, le oste d’agent d’entretien occu é ar M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
par actions simplifiées Chronodrive, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire d'Osny
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, gérant de la société Ost-West Anlagenmontage, comme représentant de l'entreprise sur le territoire français. A la suite d'un contrôle effectué le 13 février 2019, il a été constaté que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E D, survenu le 5 novembre 2016 à la maison d'arrêt d'Osny. Par un jugement n° 1915061 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00476_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
part, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officiellePage 2 sur 22