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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La requête a également été communiquée à la société ST Ingénierie, à la société Sud construction, à la société Sud rénovation Paca, à la société Poujol bâtiment, à la société Otis, à la société 2sri qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en cours d’instance ; le tribunal a commis une erreur de droit en écartant son argumentation relative à sa pension de retraite sans rechercher si les stipulations de l’accord entre la France et l’OTAN
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
auprès de grandes surfaces alimentaires (GSA) ; la société NSP+ appartient au groupe HBF, lequel compte trois entreprises situées en France et relevant du même secteur d'activité (INOTECH, ELEXITY et OTIO
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
auprès de grandes surfaces alimentaires (GSA) ; la société NSP+ appartient au groupe HBF, lequel compte trois entreprises situées en France et relevant du même secteur d'activité (INOTECH, ELEXITY et OTIO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Eiffage construction Bretagne, à la SAS Eiffage énergie systèmes - Maine Bretagne, à la société d'étanchéité de l'Ouest (SEO), à la société Otis
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
le 30 mars dans l'après-midi, puis une troisième le lendemain ; - les deux comptes rendus des urgences du 29 mars mentionnent bien la réalisation d'une paracentèse ; - les experts ont noté que l'otite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est d'origine serbe par son père et qu'il existe toujours des tensions entre la Serbie soutenue par la Russie et le Kosovo pro-européen qui a demandé à intégrer l'OTAN.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
mise à disposition du 29 novembre 2023, d’annuler l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition prévoyant la réduction du préavis de six mois à deux mois et de condamner solidairement la CAESM et l’OTI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
par le groupement ; 4°) à ce que les sociétés Barani, Presle, B, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Forclum Lorraine, Cegelec, Cofely, Axima, Otis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
administration sur cet envoi, à savoir « avenue des Trembles 16 B-1340 Rhode St Genese, D... », mentionnait un code postal erroné (B-1340 au lieu de B-1640) il est cependant constant que la commune d’Ottignie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01413_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A présente " des problèmes d'otite chronique bilatérale avec des suivis réguliers en ORL " ne permet pas de remettre en cause, en l'absence de toutes précisions quant à l'aggravation de son état de santé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
De surcroît, elle produit un compte-rendu de la société Otis en charge de la maintenance de l'ascenseur, daté du 25 février 2020, qui confirme avoir effectué, suite à l'accident, une visite de contrôle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02280_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, entré en France en 2013, a été employé, en qualité d'officier de l'armée turque sous statut OTAN, au Quartier général du Corps de réaction rapide-France jusqu'au 31 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le 2 août 2018 par le médecin en charge des pensions militaires d'invalidité mentionnant au demeurant la circonstance, non contredite, que l'intéressé présente des antécédents de nombreux épisodes d'otites
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, général de brigade de l'armée de terre, a été affecté auprès de l'OTAN à Munster (Allemagne) du 24 juillet 2017 au 31 juillet 2021, date à laquelle il a été placé en position de non activité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03001_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C, née en 1998, présente de nombreux antécédents médicaux, d'hydrocéphalie, de nystagmus bilatéral, d'otites à répétition, de puberté précoce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02021_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, qui ne présentent aucune garantie d'authenticité, ne suffisent pas à établir que, du fait d'activités passées dans une entreprise ayant travaillé pour l'OTAN ou pour l'ancien gouvernement afghan ou
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette décision précisait la nécessité de détenir une habilitation " secret-défense " avec extension OTAN pour participer à ce détachement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E est un militaire travaillant pour l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), qui change régulièrement de domicile, ce qui a conduit la famille à vivre en France et au Luxembourg avant de revenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, atteinte de problèmes auditifs, a subi entre 2015 et 2018 des tympanoplasties bilatérales et a connu par la suite une otite chronique diagnostiquée en
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