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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02122_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ourari, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115649/3-2 du 18 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Ourari, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 24 juin 2023 de la préfère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02357_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Ourari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ces stipulations créent seulement des obligations entre Etats, sans ouvrir de droits aux intéressés. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
traiter sa athologie sur le long terme est référable à la rise de ris éridone ar voie orale qui a stabilisé son état sur le court terme mais ne lui assure as un taux lasmatique en continu et ourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant n’établit as qu’il ne ourra as accéder au système de santé dans ce ays our le traitement de son é ile sie en raison du coût de rise en charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00239_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409589 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juin 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00410_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, pris en charge en 2021 en urologie et en oncologie pour une tumeur de l'ouraque, a bénéficié d'une cystectomie partielle et de plusieurs séances de chimiothérapie, la dernière ayant été effectuée au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Enfin, il n’est as établi, ni même allégué que l’intéressé ne ourrait as bénéficier d’une rocédure de regrou ement à l’instar de ses enfants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une lettre du 16 mai 2025, qu’en a lication de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, il était envisagé d’a eler l’affaire au cours du second semestre 2025 et que l’instruction ourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03827_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2423456 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 30 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Strasbourg d’annuler les arrêtés du 30 se tembre 2022 ar lesquels la réfète du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04603_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Nadia Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03218_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 7