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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00749_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante albanaise, née en 1986, est entrée en France en 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02309_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pruvost, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00626_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00139_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01619_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pruvost, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00618_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pruvost, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J.-S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pruvost La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
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