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334 résultats pour « Pafundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05948_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06552_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05082_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05322_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219645 du 16 novembre 2022 par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04350_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516951 du 21 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05959_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03164_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02466_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02467_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05249_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05685_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01269_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01570_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02426_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05544_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2220860 du 30 novembre 2022 par lequel le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05265_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309295 du 20 novembre 2023 rendu par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03093_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05955_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par une décision du 24 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B à l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Graziano Pafundi pour l'assister

Source officielle

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