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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La SAS Contramurata a, à la suite d’une transaction ayant eu pour finalité d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 817 située sur la plage de Favone sur le territoire de la commune de Conca, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) 3J soutient que : - le plan de prévention des risques naturels méconnaît le principe d'égalité ; - le classement en zone V des parcelles, assiette de son projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SAS Duret, la SCI Les Jards et autres, propriétaires de parcelles sur les communes de Lussac et Les Artigues-de-Lussac, ont formé un recours gracieux le 27 avril 2018 à l'encontre de cette délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Araquelle exploite son activité commerciale sur des parcelles cadastrées section B nos 1121, 1124, 1125 et 1128 sur le territoire de la commune de Vernègues,
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : La société United Parcel Service France versera à la société SAS Charenton-Bercy et à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, chacun, une somme de 1 000 euros, en application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la responsabilité de la SAS Albéa : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SAS Keoland, propriétaire de la parcelle BP 163, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté de cessibilité en tant qu'il concerne cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige a pour objet d'étendre le camping exploité par la SAS Camping de Ceyreste, implanté sur la parcelle cadastrée section AS n° 264, située
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, la SAS Distribution Casino France déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une délibération du même jour, le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic investissements, d'une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d'un volume
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Unicommerces, propriétaire d'une partie du centre commercial de la Part-Dieu, implantée sur les parcelles cadastrées section AR 7 et 106 situées sur le territoire de la commune de Lyon, a demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Celui-ci comportait une note intitulée « cession à la SAS Nexity IR Programme Côte d’Azur d’une parcelle située quartier de la Haute Bertrandière dans le prolongement de l’avenue François Billoux », précédant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de la commune de Rognonas (13870) a refusé de délivrer à la SAS Hectare un permis d'aménager un lotissement de 11 lots sur des parcelles cadastrées section AE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
; - la vente de la parcelle AE 249 a sensiblement réduit l’accès à la parcelle 119 et l’étroitesse de l’accès ne permet pas un usage normal de la voie ; - en raison de l’enclavement de sa parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, si la parcelle est entourée sur deux de ses côtés de parcelles bâties qui forment le hameau de la Lombarderie et sont, à ce titre, classées en zone UB de l'actuel PLUi et si la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SAS Groupe Raulic investissements relève appel de ce jugement dans cette mesure. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SAS La Combinette louait, pour les besoins de son activité, des parcelles, bâties et non bâties, appartenant à six propriétaires, dont Mme A B et la société civile immobilière (SCI) De Loisirs, détenue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cadastrées 1967, 1475, 462, 601, 701, 615 et une partie de la parcelle 1965 et en zone UEa les parcelles 1724 et 1725 et le reste de la parcelle 1965.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Rodamco France, propriétaire d'une partie du centre commercial de la Part-Dieu, implantée sur les parcelles cadastrées section AR 5 et 106 situées sur le territoire de la commune de Lyon, a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans son arrêt du 30 septembre 2021 Icade Promotion SAS (aff.
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