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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02340_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Pasteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la commune de Gignac-la-Nerthe a exercé son droit de préemption sur la parcelle AX 278 située 21 avenue Louis Pasteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, mais aussi, à la demande du centre hospitalier, du Dr A B qui est intervenu ultérieurement au sein de la clinique Pasteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
pour une hauteur de 2,43 mètres, empêchera l'accès à certains véhicules larges ou aux camions ainsi que le croisement de tous types de véhicules ; aucun dispositif ne permet la sécurisation de la rue Pasteur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société en nom commercial (SNC) Stop Hôtel Pasteur est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, après que Mme A a été reçue par la responsable du service affaires juridiques et internationales RH de l'institut Pasteur, le 5 juillet 2019, s'agissant de faits dont il n'est au demeurant pas allégué
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2020 par la société Orange - UPR Ouest, en vue de la création d'un relais de téléphonie mobile sur la toiture de l'immeuble situé 23, avenue Louis Pasteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
et la construction d'un immeuble de trente-six logements dont vingt-sept logements intermédiaires et neufs logements locatifs sociaux sur un terrain cadastré LI0165 et LI0261 et situé 115 boulevard Pasteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble situé 91-93 avenue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article 1651 du code général des impôts ; - s'agissant des revenus de capitaux mobiliers, les sommes inscrites au crédit de ses comptes courant d'associé dans la comptabilité des SCI Albatros et Pasteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne tenant pas compte de l'étude de l'Institut Pasteur dont elle se
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'urbanisme intercommunal à titre principal, en tant qu'elle crée une zone UA sur le territoire de la commune de La Courneuve entre les rues de Crèvecoeur, des Francs-Tireurs, Jollois et le boulevard Pasteur
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le patient a ensuite été transféré vers l'unité de cardiologie de la clinique Pasteur, à Toulouse. Une surinfection bronchique y a été diagnostiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... travaille également pour l’AP-HP en ce qu’il intervient au centre d’infectiologie de Necker Pasteur ; - l’ordonnance attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle considère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse a restreint l'accès au campus universitaire " Hannah Arendt ", à la seule entrée principale située boulevard Limbert, un second accès dit " Pasteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01106_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant Mme A D et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
of Origin Information ») et recensées dans des fiches produites par l’OFII en première instance que la molécule Salbutamol, qui correspond à celle de la Ventoline, est disponible à la polyclinique Pasteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Si elle produit deux attestations de son pasteur s'engageant à la prendre en charge financièrement, ces attestations datent du 16 février 2022 et du 13 avril 2022, soit postérieurement à la décision contestée
Source officiellePage 2 sur 10