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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la présidente du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime le 10 novembre 2015 dans la cour de l'école élémentaire Patte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
) ; le bénéfice du dispositif de la PAGS constituait un obstacle au droit à l'allocation ; les conditions d'octroi de cette allocation sont incompatibles avec un départ à la retraite qui n'a pas été dicté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) pour l'année 2017 et du 13 juillet 2017 portant non attribution de la pension afférente au grade supérieur (PAGS
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Pather, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle s'appuie sur deux axes principaux : • la protection, la restauration et la gestion des habitats naturels des espèces patrimoniales en eau douce et en estuaire (écrevisses à pattes blanches, moules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
-30-30-20 n° 30 et BOI-PAT-ISF-30-30-10-30 n° 10 et n° 20 ; - la SARL Cap Expert remplit l'ensemble des conditions prévues au 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, de telle sorte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04165_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Pather, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, ou, subsidiairement, au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... et Mme C..., représentés par Me Pather, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D E B A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01413_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Pather, conclut au rejet de la requête du préfet et demande le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02865_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pather, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat à verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01870_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de dirigeante devait être apprécié en tenant compte de l'ensemble des rémunérations versées au titre de ses différentes fonctions, ainsi que le prévoit la paragraphe 270 de la doctrine référencée BOI-PAT-IFI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00680_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pather demande, après avoir été admis à l’aide juridictionnelle provisoire, qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de le convoquer pour remise d’une autorisation provisoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que les premiers juges ont, d'une part, statué ultra petita en considérant qu'il s'était prévalu de l'application de la doctrine BOI-PAT-ISF-30-20-20-20120912 alors qu'il n'avait invoqué cette
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