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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Vignaud, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aucun élément versé au dossier ne permet de considérer que la route présente une dangerosité particulière liée à l’existence de virages ou d’une fréquentation importante, la visibilité étant assurée à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vignal et Mathevon et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : il apporte la preuve que de nombreux travaux ont été réalisés au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; le jugement ne conteste pas la nature déductible des travaux ; il ne résidait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 juillet 2023, 22 janvier et 12 avril 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Vignal, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 13 et 19 juillet 2023, la société Architecture Vigneu et Zilio et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une autorisation d'exploiter un parc composé de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Davignac et Péret-Bel-Air.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, sous le n° 22NT03727, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale mentionnés au point précédent, visant à éviter une trop grande extension de l'enveloppe urbaine et à préserver des espaces agricoles pérennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dans le service ; - l'équipe médicale avait pris la précaution de verrouiller la fenêtre de la chambre J F ; les fenêtres des chambres voisines sont toutes équipées d'un dispositif de sécurité qui permet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 4 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser à Mme D, en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
décotes sur prêts restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent à la perte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Inicea), géré par la société d’exploitation de la clinique du Perreux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mètres de la parcelle n° 33, il n'est aucunement établi que la pression serait suffisante pour l'alimenter dans des conditions satisfaisantes alors que le syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2024 et 2 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02473 le 9 juin 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2022, la société Qualytim, représentée par Me Viaud, demande
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