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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00993_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Perrineau, demandent à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101547 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01975_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Claire Perinaud, conclut au rejet de la demande du préfet du Nord.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
interventions de reprise ont dû être réalisées, respectivement, le 18 décembre pour la prise en charge d'un saignement post-opératoire, puis le 27 décembre pour la prise en charge d'un épanchement péricardique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre et le 18 novembre 2024 à 11h26, Mme A représentée par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2021, a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande d'enregistrement de la demande de titre de séjour pour soins présentée par Mme A, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
10 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2024 à la suite de la mise en demeure prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Perrineau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pernoud, représentant M. et Mme B....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Périnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Perrineau (AARPI Premisse Avocats) conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
les chiroptères, de nombreuses espèces protégées sont présentes, dont des espèces rares, du fait de la présence d’une zone Natura 2000 située à moins de 2 kilomètres et de la présence de la forêt de Péricaud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décédée lors de la réalisation d'un scanner, au CHU d'Amiens le 24 mai 2008, en raison de la survenance d'une tamponnade, qui se caractérise par une compression aiguë du cœur par un épanchement péricardique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00689_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2025 et 23 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Perinaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePage 2 sur 4