Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par des ordonnances des 28 juin, 20 novembre et 28 décembre 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné un constat, puis une expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il n’est pas contesté qu’ils entretiennent une communauté de vie, ainsi qu’en attestent les documents établis à leur adresse commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est constant que la famille de M. B a été informée sans délai de son décès survenu le 15 janvier 2011 au centre pénitentiaire où il était détenu.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, il conteste avoir tenu des propos de même nature en sa présence les 6 février et 26 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le refus litigieux ne reposant pas sur le comportement frauduleux de sa compagne, le requérant ne peut ainsi utilement contester la validité de ce motif à l'appui de ces conclusions à fin d'annulation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'association La Colombe fait valoir que dès l'acquisition des terrains en cause, par la voie d'un acte d'apport réalisé par Mme B et Mme A le 27 février 2012, elle s'est trouvée en contact avec la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après avoir contacté les services de l'ANTS, par courrier du 2 septembre 2018, pour leur indiquer qu'il n'était pas redevable de cette taxe en raison de sa qualité d'invalide, puis, par courrier du 17
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, la décision contestée ne porte pas d'atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il est constant que l'arrêté en litige refuse à M. B tout délai de départ volontaire. Pour assigner M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle explique avoir fui un contexte familial défavorable à la poursuite de ses études et lui imposant un mariage en Mauritanie, motif pour lequel sa sœur a obtenu la protection de l'Etat français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que la gestion de l'association Xivents a présenté un caractère désintéressé au titre des années en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était séparé de la mère de l'enfant et qu'il ne vivait plus avec cette dernière et son fils. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ressortissante du Kosovo née en 1989, est entrée, d’après ses déclarations, au mois de mars 2013 en France et se prévaut ainsi d’une durée de séjour de plus de dix ans sur le territoire français, il est constant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'il est constant que la fragilité psychologique de l'intéressé, diagnostiqué schizophrène en 2016 et sujet à des décompensations psychotiques et délirantes, était connue de l'administration pénitentiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que, par courrier du 14 juin 2023 que M. A... ne conteste pas avoir reçu, le tribunal administratif de Dijon l’a invité à produire les décisions qu’il entendait contester.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2021, 4 novembre 2022 et 10 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Philip, demandent à la Cour : 1°)
Source officiellePage 2 sur 22