Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national () ". 5. Ainsi que l'a relevé le tribunal, il ressort des pièces du dossier que M.

Il a été titularisé dans ce grade le 1er mars 1994 puis a été reclassé respectivement dans le grade d'agent d'entretien spécialisé le 1er août 1995, de standardiste le 1er novembre 2000 et d'adjoint administratif

B, représenté par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 258 000 euros au titre de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme C épouse D, représentée par Me Gras (SELAS Agis), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur la circonstance que l'intéressé a été condamné à une peine de prison ferme en conséquence de faits délictuels récents et graves

La décision litigieuse était motivée par les incidents graves à l'encontre des personnels ayant émaillé la détention de M.

vice-présidents des tribunaux et des cours, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

que le tir à longue distance est générateur de dangers accrus par rapport au tir sportif, activité dont la fermeture avait été prononcée par arrêté préfectoral du 29 mai 2003 en raison de manquements graves

C B, sa mère, Mme A, titulaire d'une carte de résident depuis l'année 2013 et valable jusqu'en 2027 en sa qualité de parent d'un enfant français, Grace Sarah Diabanza née en 2013 et les autres enfants

B..., et de Me Phelip, représentant la commune de Marseille. Une note en délibéré, présentée par Me Phelip, pour la commune de Marseille, a été enregistrée le 4 février 2026.

vice-présidents des tribunaux et des cours, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin et 7 septembre 2021, la société OAP, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

de brigadier ; 2° Ou par le chef du service des douanes chargé du contrôle aux frontières ou, par délégation, par un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade d'agent de constatation

() soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie publique d'un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave

Il soutient que : - sa nomination au lycée Philippe Lamour ne saurait être analysée en une affectation volontaire mais en une mutation d'office ; - le refus de lui maintenir son régime indemnitaire