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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud réalise toutes les fonctions techniques au sein de cette dernière, ne peuvent être regardés comme privant juridiquement ce dernier, à raison de ses fonctions de président, de son pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par SELARL Jean-Philippe Devevey, déclare se désister de l’instance et de rejeter les conclusions présentées par la société Basse Joux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d’Eybens de sa requête dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ont représenté, respectivement, 20,06 % et 114,27 % des chiffres d'affaires réalisés par l'EURL Philippe A au cours des exercices clos le 31 mai 2014 et le 31 mai 2015, que l'EURL Philippe A n'a réalisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un mémoire, présenté pour la société Latitude, a été enregistré le 19 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00451_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00532_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées à ce titre par MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00453_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00458_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00464_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00466_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00468_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00474_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00477_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellePage 2 sur 94
D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
29/05/2016
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D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
08/05/2015
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Kervignac du 12 février 2014, La société FIGEDIS, société par actions simplifiée, au capital de 38 692 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 144 067 Rcs Lorient, et la SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, société par actions simplifiée au capital de 406 400 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac,
25/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
15/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT
09/02/2014
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