B soit ramenée à la somme 23 442,80 euros au lieu de celle de 25 012,36 euros allouée par les premiers juges.

soumise aux impôts commerciaux ; sa gestion présente un caractère désintéressé ; si elle se trouve en situation de concurrence avec des sociétés commerciales exerçant une activité identique dans un même rayon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la

Au produit de 504 euros ainsi obtenu, doit être appliquée une réfaction de 30 %, le litige comportant des prétentions dont l'objet était similaire au premier litige, ce qui ramène la rétribution à 352,80

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin et 7 septembre 2021, la société OAP, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

H, représenté par Me Jean-Philippe Verague, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre

Article 8 : La condamnation mise à la charge de la société ECB par l’article 16 du jugement est ramenée de la somme de 22 946,10 euros HT à la somme de 897 euros HT.

B et à la CPAM de la Côte-d'Or soient ramenées à de plus justes proportions.

Article 2 : La somme que les sociétés SKL et Edeis sont condamnées solidairement à verser à la commune de Vienne est ramenée de 279 492,14 euros TTC à 159 492,14 euros TTC (279 492,14 - 120 000).

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la ville de Marseille, représentée par la SELARL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la SAS Pièces

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

- il peut utilement se prévaloir de la violation de l'article et L. 421-21 du même code ; il a demandé un titre de séjour " passeport talent " et, compte tenu de sa participation significative au rayonnement

B, n'a pas permis de le ramener à son enclos et que le recours à des seringues hypodermiques anesthésiantes a été écarté, non par volonté de privilégier l'abattage, mais en raison des risques encourus

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Supermarché, - et les observations de Me Marguier représentant la SAS CSF.

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

La commune du Croisic a mis à la charge de la société Concept Métallerie une somme de pénalités s'élevant au total à 102 450 euros pour un marché dont le prix a été ramené à 115 111,80 euros HT.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, le SDIS de la Somme et la société Ethias, représentés par Me Phelip, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre

Il ressort de ce même rapport que l'incendie du véhicule dans le garage de Mme C avait un rayonnement thermique particulièrement élevé, de nature à causer des dégâts à l'édifice et notamment à la cloison