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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00143_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04167_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02638_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Amadou Niaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01403_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Amadou Ndiaye demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2328070/3-3 du 27 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00296_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 janvier 2025, un mémoire et des pièces du 12 novembre 2025 non communiqués, M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00930_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Amari de Beaufort, ont présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 30 janvier 2025. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01238_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire à fin de production de pièces complémentaires, enregistrés les 4 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Amadou Ndiaye, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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