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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Clément Rollot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de cette commune.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

délibération arrêtant le 13 avril 2018 le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qu'un cône de vue était d'ores et déjà prévu sur le chemin Saint-Clément.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03038_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00931_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal, dans les circonstances de l'espèce, ait fait une inexacte application de ces dispositions.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00868_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

A ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01759_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02406_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01091_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00160_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00083_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01167_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02001_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02267_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00371_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01837_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01069_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00590_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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