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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une conseillère municipale d'opposition ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delage, président de chambre, - Mme Labetoulle, première conseillère, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
jours de retard sans prendre en compte les délais d'exécution des sujétions techniques imprévues, les délais d'exécution des travaux modificatifs du programme réalisés à la demande du maître d'ouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Fabrice Decrock, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de prendre toute mesure afin de débarrasser la cour de l'immeuble
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes d'un montant de 7 920 euros émis par la commune d'Aulnay-sur-Mauldre au titre des opérations de débarras, désinfection
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02914_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le premier immeuble était alors composé d'un rez-de-chaussée disposant de trois pièces, de quatre étages disposant chacun de deux pièces et d'un grenier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le préfet des Côtes d’Armor a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de départ volontaire de trente jours et a désigné son pays de renvoi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés
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