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Elle soutient que la qualité d'assureur de la société ENR Systems de la SMABTP est confirmée par les pièces du dossier et que sa participation aux opérations d'expertise est utile.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01250_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00798_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Il ressort encore des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des arrêtés du 30 juin 2021, la famille A vivait en France depuis huit années.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00777_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02329_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02188_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01932_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 août 2023, Mme A, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00798_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01155_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00604_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, Me Magali Leroy, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel