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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01878_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02965_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02314_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01315_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02790_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant que Mme B a fait l'objet d'une mise à pied, à titre conservatoire, par un courrier du 9 février 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La réclamation peut être régularisée à tout moment par la production de l'une des pièces énumérées au d . (..)".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02791_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02775_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03459_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03777_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00924_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00790_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02472_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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