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Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03118_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00139_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01155_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

L'agence Erasmus + France Education Formation a produit des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2023 en réponse à la demande de la Cour présentée en application de l'article R. 613-1-1 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00952_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02068_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

S'il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00834_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01761_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Mme B A, ressortissante marocaine née le 19 décembre 1973 à Safi (Maroc), s'est mariée le 1er avril 2021 à Boulemane (Maroc) avec M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel