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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lui a causé un préjudice de 11 400 euros correspondant au devis d'enlèvement des douze arbres abattus et leur replantation ; - sa propriété s'est dévalorisée à hauteur de 4 500 euros et la valeur du bois
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et suivi ne seraient pas effectivement disponibles en Albanie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le refus d'accès de M. A à la centrale nucléaire de Saint-Alban est motivé par la nature de deux relations nouées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00013_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00014_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00808_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03775_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le jugement attaqué répond de manière circonstanciée aux moyens soulevés par Mme B et est ainsi suffisamment motivé, notamment au regard de sa situation en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés Rubner et Menuiserie Blanc ont été respectivement attributaires des lots n° 3 " structure bois " et n° 4 " menuiseries extérieures bois ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie, Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02507_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02228_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
De surcroît, l'appelante n'établit par aucune pièce versée au dossier que la technologie dite de " Freestyle libre " dont elle bénéficie en France serait indisponible en Albanie, alors même qu'aucun élément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ayant estimé qu'en accordant à la société Alpine Elements Limited, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00815_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle particulière en dehors de sa cellule familiale, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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