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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par courrier du 17 octobre 2019, l'INJS H a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A H, G E et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a chuté après s'être pris le pied dans le système de fermeture de la bâche de protection d'une caisse-palette. Outre le fait que le passage étroit dans lequel circulait M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme H devant le tribunal administratif de Marseille a été enregistrée le 8 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00112_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
H : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il avait vocation à être redistribué au groupe, il ressort des pièces du dossier que l’attribution à Mme H... de ce reliquat a généré des tensions au sein du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D H K, Mme F H G, Mme C H J, M. L H M, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCP A H et E G et Mme G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C H, Mme D , M. F H, M. E H et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane de Mme H F épouse G, de Mme D F et de Mme A L : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
H E ne comportait pas d'informations fausses et une éventuelle inexactitude n'a pas influencé la décision prise. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H. Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D H, Mme E H, Mme A H, Mme B H, Mme C H et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
F, ensemble la délibération du 7 janvier 2021 par laquelle la même autorité a accordé un permis de construire modificatif à Mme H F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01202_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de se présenter à la brigade de gendarmerie de Montdidier les lundis et mercredis à 9 H et de demeurer, sauf autorisation contraire, 10 rue Saint-Pierre à Montdidier chaque jour entre 14 H et 17 H.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
H B et Mme L B ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
H n'est pas établie. En ce qui concerne la gravité du grief retenu à l'encontre de M. H : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00623_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
K D H et de Mme D J H.
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