A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part,

Procédures devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 3 février 2021 sous le n° 20MA03405, la société Tex World Industry, représentée par Me Pichon, demande

principes de sécurité juridique et de clarté des actes juridiques ; - la mise en demeure de supprimer le panneau publicitaire " Euromaster - Girardot Pneus " non lumineux scellé au sol rue Stephen Pichon

B..., représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne, ou à titre subsidiaire

B..., représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet de Tarn-et-Garonne, ou à titre subsidiaire

C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2018, des 4 février, 19

D..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Toulouse

C..., représenté par Me Pinczon du Sel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision 30 janvier 2024 du garde des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 21 novembre 2022, la société Battos, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22585, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 4 septembre 2025, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour :

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Me Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire

E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 8 février 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la