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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de financement objet du projet est opérationnelle d'un point de vue technique, et qu'elle a pris des contacts avec des utilisateurs potentiels de la plate-forme au travers d'un partenariat avec une société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, d'enjoindre à la commune de Case-Pilote de saisir le juge judiciaire afin qu'il prononce l'annulation de la vente des lots n° 9 et 11 de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme, intervenue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
principal qui est un plat cuisiné.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A fait valoir que la méthode de reconstitution ne tient pas compte du fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
4 juillet 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
continuité et le long de le route nationale n° 203 qui génère un trafic conséquent ; ce hameau dit D " distinct du lieudit " Les Biollets ", est situé à proximité immédiate du pôle de proximité " Le Plot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
fibro-ciment, comportera deux portions, l'une réalisée en zinc à joints debout et présentant une pente de 8 % environ et l'autre de type toiture terrasse, parée d'un revêtement de dalles de bois sur plots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C soutiennent que le permis de construire modificatif n° 2 méconnaît les dispositions de l'article U 11 du règlement du PLU s'agissant de la proportion autorisée de la toiture plate.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La SAS BTTP a déposé une déclaration pour régulariser la réalisation d'une plate-forme de stockage de matériaux, déblais et remblais sur les parcelles ZE49, ZE50 et ZE51 situées sur le territoire de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A n'est pas le propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 27, ni d'ailleurs de la parcelle cadastrée section AW n° 28 ; - une redevance ne saurait leur être réclamée dès lors que la plate-forme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Un schéma intégré dans cette définition précise que le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture en attique plate est celui de l'acrotère située au sommet de la toiture-terrasse de l'attique même
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le maire de la commune de Maule a rejeté sa demande de mise en place d'une procédure de péril et d'enjoindre à la commune de Maule de mettre en œuvre une procédure de péril sur le bien situé 4 rue du plat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
résidence étudiante de 4 niveaux, surmontée d'un toit terrasse culminant à 12 mètres de haut, situé au bord de l'autoroute A 8, d'une composition simple en deux volumes en angle surmontés d'un toit plat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que des désordres proviennent de l'instabilité des plots de soutien du caillebotis et de la multiplication excessive de cales fragilisant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En se bornant à soutenir qu’aucun dialogue n’a porté sur la quantité de riz sec nécessaire à la confection des plats, elle n’en apporte pas la preuve.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les terrains dont la SCI Diamant 78 a fait l'acquisition en 2009 en vue d'y construire une plate-forme logistique ont été immobilisés, et que des demandes d'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
commissariat Centre Ouest (Rennes) qui a remplacé, en application de l'article 15 de l'arrêté du 28 février 2019, le directeur de la plate-forme achats-finances centre Ouest (Rennes), sont instituées
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