Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Portelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune d'Andilly, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI du Gros Chêne la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Portel, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de la Martinique du 20 juin 2023 ; 2°) de les décharger partiellement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03071_20220816
16 août 2022
16 août 2022
le justifie un certificat médical indiquant qu'il " nécessite la poursuite de sa prise en charge psychologique et médicamenteuse " et, que d'autre part, en raison de son hépatite B avec hypertension portale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
AB..., - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Portelli, représentant la commune de Compiègne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03412_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Portal, secrétaire général de la préfecture, sur le fondement de la délégation prévue par arrêté du 7 juin 2021, régulièrement publié le jour même.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03695_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 7 juin 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 10 avril 2025, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Portelli, demande à la cour : 1°) de transmettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Portal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01392_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le requérant souffre d'un diabète type 1, d'une cirrhose post hépatique C, de splénomégalie et d'hypertension portale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant refus de délivrance d'un titre de jour, obligation de quitter le territoire français, ainsi que fixation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Philippe Portal, secrétaire général, auquel, par un arrêté du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet a donné délégation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B est atteint de cirrhose consécutive à une hépatite C guérie et de complications diverses : décompensation oedémato-ascitique, hémorragies digestives et gastropathie d'hypertension portale chronique,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme M'Kouboi, représentée par Me Portal Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
correctionnel de Nantes, il a, à nouveau, été condamné, le 12 mai 2016, par le tribunal correctionnel de Rennes, à une peine de trois ans d'emprisonnement assortie de l'interdiction de détenir ou de porter
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23515_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B expire le 6 juin 2021 et enfin que celui-ci justifie actuellement d'une adresse à Portet-sur-Garonne. Elle est ainsi suffisamment motivée en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 août 2021 et le 5 juin 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Portelli, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la société Blue marine, représentée par Me Portel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des époux
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
Page 2 sur 5