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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02045_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F nécessitait une prise en charge dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais, également, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour soutenir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... fait valoir que le Femara, auquel ne saurait se substituer un autre médicament, n’est pas disponible en Côte d’Ivoire et qu’elle ne pourrait donc y bénéficier d’un suivi approprié. Mme A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la mesure où le préfet s’est estimé lié par l’avis de ce collège médical ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22076_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B n'établit pas qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé au Maroc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02478_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est porteur d'une cardiopathie ischémique et qu'un défibrillateur automatique lui a été implanté en 2021 et qu'il est diabétique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00818_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le préfet de Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, elle pouvait toutefois bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En troisième lieu, il ressort des mentions portées sur la délibération du 7 mars 2019, lesquelles font foi jusqu'à preuve contraire, que celle-ci a été régulièrement affichée et transmise au représentant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
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