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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’EURL Taharuu exploite à Papara, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 8 mars 2023, la société Chantiers modernes construction, représentée par Me Chatel et Pronier, avocats, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en mesure d'assumer sa famille ; il travaille six mois par an en France depuis dix-sept ans et y vit de façon ininterrompue depuis le début de ses CDD avec la Sarl Lasserre dans l'attente d'un CDI promis
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Société de Distribution de Paea (SDP) exploite à Paea, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, en ce qui concerne " l'attestation de prise en compte du PPRNi ", il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone blanche du plan de prévention des risques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
vénale des actions de la société Epona, non pas à la date de la cession mais à la date de la convention de remboursement de compte courant, au demeurant non datée, par laquelle ITM Est France avait promis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
contrairement à ce qu'a estimé la première juge, leur intérêt est suffisant pour diligenter une expertise, d'autant que les désordres atteignent maintenant leur maison et que la commune, qui avait promis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
) le 22 mai 2018, concluant à l'individualisation de ganglions dans la partie profonde du fascia superficiel, et un électroneuromyogramme (ENMG) le 25 octobre 2018, mentionnant un syndrome du rond pronateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril 2022 et 20 juillet 2022, sous le n° 22VE00910, la société Razel-Bec, représentée par Me Chatel et Me Pronier, avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ailleurs, si la société requérante se prévaut du défaut de prise en compte des supérettes Spar et Coop, à Rothau, et du commerce Proxi, à Wisches, au titre des " lieux exerçant une attraction significative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
faits matériellement inexacts notamment en ce qui concerne le prix des terrains concernés car l'établissement public foncier du Grand-Est n'a pas procédé aux propositions de relogement qu'il avait promis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E, le ministre s'est fondé sur le fait qu'il est connu des services spécialisés de sécurité en raison de son appartenance à la mouvance salafiste pro-djihadiste et qu'eu égard à l'idéologie prônée, son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'espèce, si Mme A soutient que Voies Navigables de France lui aurait promis, après le contrat à durée déterminée du 1er juin au 31 août 2019, un nouvel engagement à durée déterminée sur le poste de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
valeur vénale des actions de la société Epona, non pas à la date de la cession aux consorts A et B mais à la date de la convention de remboursement de compte courant par laquelle ITM Est France avait promis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B d'avoir exécuté l'arrêté préfectoral susmentionné, la société " Procir ", attributaire du marché public et mandataire de la commune de Fontenay-sous-Bois, est intervenue le 7 mars 2016 à son domicile
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... détient dans les SCEA du Pront et SCEA A... ; si la SCEA La Falaise se prévaut de ce que ses associés, Mme B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des organisations socio-professionnelles des informations que le président de l'établissement lui avait demandé de ne pas communiquer, n'avait pas correctement dirigé les équipes de l'établissement, promis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02442_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'enfant a été opéré le 28 décembre 2018 d'une ostéotomie pronatrice du radius, soit d'un transfert musculaire, pour lequel des séances de rééducation et un suivi régulier sont préconisés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F et vivant effectivement avec celui-ci depuis cette date, elle ne peut ignorer l'idéologie qu'il prône à laquelle elle adhère au moins implicitement et, qu'en conséquence eu égard à l'environnement dans
Source officiellePage 2 sur 7
PRONIER ENTREPRISE
23/06/2026
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PRONIER, Thérence
04/06/2026
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TRONCHET, Catherine, Agnès, PRONIER
17/04/2026
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PRONIER, Emilie Fernande Madeleine, CARPENTIER
12/04/2026
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PRONIER, Delphine, Eliane, Espérance
20/02/2026
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