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B, représenté par Mes Gründler et Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126948 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A et la SCI de la Sablonnière et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02698_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

A, de nationalité indienne, né le 10 février 1978 à Punjab (Inde), est entré en France le 17 août 2010 muni d'un visa de court séjour expirant le 14 septembre 2010. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03212_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A B, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02514_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

C B, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin pour Mme F, ainsi que celles de Me Punzano pour la commune de Montagnieu et celles de Me Gallety pour M. et Mme G et M. et Mme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00958_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Enfin, les pièces médicales produites comprenant un bulletin de situation faisant état d’une hospitalisation le 1er septembre 2023 à l’hôpital de Purpan à Toulouse et d’un rendez-vous médical fixé au 8

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04701_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02879_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03725_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

C et A, et celles de Me Puzano pour la commune de Saint-Paul-de-Varces ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré produite pour MM.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01992_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

citées au point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03983_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

B, ressortissant turc, né le 25 février 2002 et qui est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Punta Cana le 25 juin 2022, a fait l'objet, le même jour, d'un refus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Punzano

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Mme C..., adjointe médico-administrative au sein du service d’accès au dossier patient du centre hospitalier universitaire de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), placée en congé de longue durée du 23 novembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21511_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n° 1596276 émis le 19 juin 2019 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Purpan

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